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Gérard Larcher a été réélu président du Sénat le 1er octobre 2026 pour un sixième mandat de trois ans. Le « verrou » évoqué en vue d’une possible victoire du Rassemblement national à la présidentielle de 2027 désigne surtout l’article 89 de la Constitution : une révision constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cela peut empêcher une révision refusée par le Sénat, mais ne donne pas à son président un veto général sur le programme d’un chef de l’État.
Que s’est-il passé au Sénat ?
Le 1er octobre 2026, Gérard Larcher, président sortant Les Républicains, a obtenu 203 voix sur 302 suffrages exprimés et a été reconduit pour trois ans. C’est son sixième mandat à la tête de la chambre haute, selon Public Sénat. Après son élection, il a déclaré être « dès cet instant le président de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs de métropole, des Outre-mer et des collègues qui représentent les Français établis hors de France ».
Le contexte politique a changé après les élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Public Sénat rapporte la constitution d’un groupe commun RN-UDR, le neuvième groupe du Sénat. Gérard Larcher a indiqué qu’il veillerait à ce que chaque groupe puisse exercer ses droits conformément aux principes républicains et au règlement de l’institution. Le Monde fait état de 15 sénateurs d’extrême droite élus lors de ce scrutin et appelés à siéger dans ce groupe commun ; ce chiffre décrit le résultat rapporté en 2026, pas un total garanti pour toute la législature.
Comment fonctionne le « verrou » de l’article 89 ?
L’article 89 fixe la procédure de révision de la Constitution. L’initiative appartient conjointement au président de la République, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement. Le texte officiel prévoit que le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat « en termes identiques » (Constitution, article 89 sur Légifrance).
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Si l’une des deux assemblées refuse le texte ou l’adopte dans une rédaction différente, la révision ne peut pas aboutir par cette procédure : l’Assemblée nationale ne peut pas imposer seule le texte constitutionnel au Sénat. Une fois les deux chambres d’accord, la voie ordinaire est l’approbation par référendum. Pour un projet de révision, le président de la République peut toutefois choisir de le soumettre au Parlement réuni en Congrès ; il faut alors obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
| Étape ou voie | Règle |
|---|---|
| Vote des assemblées | L’Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter le même texte. |
| Approbation ordinaire | La révision est soumise au référendum après l’accord des deux chambres. |
| Voie du Congrès | Pour un projet de révision, le président peut choisir le Congrès ; le texte doit recueillir les trois cinquièmes des suffrages exprimés. |
C’est en ce sens que le Sénat constitue un obstacle institutionnel : un projet de révision auquel il s’oppose ne peut pas passer par l’article 89. La formule « verrou constitutionnel » résume cette exigence d’accord entre les deux chambres, non un pouvoir personnel de Gérard Larcher de bloquer toute initiative nationale.
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Quel rapport avec un référendum sur l’immigration ?
Le scénario évoqué par Le Monde concerne une possible victoire de Marine Le Pen en 2027 et son intention supposée de soumettre aux Français un référendum sur l’immigration en utilisant l’article 11. Le reportage indique que le champ de cet article devrait d’abord être élargi par une révision constitutionnelle ; l’entourage de Gérard Larcher estime que cette modification devrait suivre l’article 89. Ces intentions et cette interprétation sont rapportées par le journal : elles ne constituent ni une procédure déjà engagée ni une déclaration officielle de Larcher reproduite dans les sources institutionnelles disponibles.
Les deux articles n’ont pas la même fonction. L’article 11 prévoit une voie référendaire pour certains projets de loi, dans son champ constitutionnel actuel. L’article 89 organise, lui, la modification de la Constitution et impose l’accord des deux assemblées avant l’approbation finale. Dans le scénario décrit, le point de blocage serait donc la tentative préalable de réviser la Constitution, pas un pouvoir du président du Sénat d’annuler directement un référendum.
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Quels pouvoirs le président du Sénat exerce-t-il personnellement ?
Les attributions propres à la présidence du Sénat sont réelles, mais elles sont encadrées et distinctes du vote de l’assemblée prévu à l’article 89. Selon le site du Sénat, son président :
- nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel ;
- peut saisir le Conseil constitutionnel lorsqu’une loi votée lui paraît contraire à la Constitution ;
- est consulté par le président de la République dans certaines circonstances, notamment en cas de dissolution de l’Assemblée nationale ou de recours à l’article 16 ;
- peut exercer provisoirement les fonctions présidentielles en cas de vacance ou d’empêchement du chef de l’État, sans pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale ni organiser un référendum.
Le « verrou » de l’article 89 repose donc sur le rôle du Sénat comme chambre législative, où les sénateurs votent, et non sur un pouvoir unilatéral du président de cette chambre.
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Ce que le scénario ne permet pas de conclure
- La réélection de Gérard Larcher ne signifie pas qu’une révision constitutionnelle sur l’immigration a été lancée.
- Une éventuelle victoire du RN en 2027 et le projet de référendum mentionné par Le Monde restent un scénario, pas un fait acquis.
- Le refus du Sénat peut bloquer une révision relevant de l’article 89, mais ne confère pas à Larcher un veto général sur les lois, les décisions présidentielles ou tout référendum.
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